Le module Étude de gestion des déchets a été implémenté dans l’installation en français des logiciels de CYPE. Ce module permet déjà depuis plusieurs versions de générer automatiquement, à travers CypeDQE, un document contenant l’Étude de gestion des déchets de construction et de démolition pour les versions espagnole et portugaise.
Maintenant, avec l’installation en français, le module Étude de gestion des déchets permet à CypeDQE d’élaborer le document Schéma d'organisation et de gestion des déchets (SOGED), adapté à la France ou au Maroc :
- Lorsque CypeDQE utilise le Générateur de Prix pour la France Le document "Schéma d'organisation et de gestion des déchets" sera généré en l’adaptant aux normes suivantes en vigueur en France en matière de gestion des déchets :
- Codes de l’Environnement, de l’Urbanisme, du Travail.
- Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975, relative à l’élimination des déchets et récupération des matériaux.
- Loi n° 92-646 du 13 juillet 1992, relative à l’élimination des déchets et installations classées pour la protection de l’environnement
- Décret du 13 juillet 1994 relatif à l’élimination des déchets d’emballages industriels et commerciaux
- Décret 98-679 du 30 juillet 1998, relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets
- Décret du 18 avril 2002, relatif à la classification des déchets
- Circulaire du Ministère de L’Environnement du 15 février 2000 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics
- Directive n° 1999/31/CE du 26/04/99 concernant la mise en décharge des déchets
- Plan départemental de gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics.
- Lorsque CypeDQE utilise le Générateur de prix pour le Maroc
Le document "Schéma d'organisation et de gestion des déchets" sera généré en l’adaptant aux normes en vigueur suivantes au Maroc en matière de gestion de déchets :- Dahir nº 1-153 du 30 chaoual 1427 portant promulgation de la Loi nº 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
- Décret nº 2-07-253 du 14 rejeb 1429 (18 juillet 2008) portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux.
- Décret nº 2.09.358 du 5 rabi II 1431 (22 mars 2010) fixant les modalités d’élaboration du plan directeur national de gestion des déchets dangereux.
- Décret nº 2-09-683 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) fixant les modalités d’élaboration du plan directeur régional de gestion des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux, des déchets ultimes, agricoles et inertes et la procédure d’organisation de l’enquête publique afférente à ce plan.
