Conditions générales de CYPE one
CYPE one est un service réservé aux titulaires d’une licence des logiciels de CYPE Ingenieros S.A. Il comprend, pendant une période d’abonnement d’un an, l’utilisation d’une licence temporaire pour les logiciels spécifiés dans chacune de ses formules. Pendant cette période, l’utilisateur peut bénéficier des « améliorations » et des « mises à jour », définies ci-dessous.
Les « améliorations » sont l’intégration, dans des logiciels existants, de nouvelles options ou fonctionnalités, à condition qu’elles soient d’une grande envergure et qu’elles disposent d’un nom et/ou d’un prix distincts du logiciel dans lequel elles sont intégrées. En aucun cas, la création d’un nouveau logiciel ne sera considérée comme une amélioration.
Les « mises à jour » sont les modifications mineures apportées aux logiciels afin d’en faciliter l’utilisation, de les adapter à de nouvelles circonstances ou réglementations, ainsi que les corrections d’erreurs détectées. En cas de doute, la distinction entre mises à jour, améliorations et nouveaux logiciels sera établie selon le seul critère de CYPE Ingenieros S.A.
Les « logiciels CYPE one » sont les logiciels que CYPE Ingenieros S.A. met à la disposition du titulaire de la licence dans le cadre de l’abonnement CYPE one. L’accès et l’utilisation de ces logiciels et modules sont strictement limités à la durée de validité de CYPE one ; en cas d’expiration ou de résiliation, les droits d’utilisation sur ces logiciels et modules cessent automatiquement.
CYPE one est conclu entre le titulaire de la licence et CYPE Ingenieros S.A. conformément aux présentes conditions générales et, le cas échéant, aux conditions particulières applicables. Il est en outre complété et régi par les stipulations du contrat de licence des logiciels auxquels il se réfère. Les services inclus dans CYPE one ne peuvent être fournis que par CYPE Ingenieros S.A. ou, le cas échéant, par ses distributeurs agréés, et uniquement dans le pays de résidence où le contrat est conclu.
- CYPE one donne droit au titulaire de la licence à recevoir, pendant la durée de validité de l’abonnement, les améliorations et mises à jour des logiciels concernés réalisées par CYPE Ingenieros S.A., ainsi qu’à bénéficier de la prolongation de la garantie pendant cette même durée. Le titulaire de la licence dispose également d’un accès opérationnel aux services et logiciels CYPE one tant que l’abonnement est en vigueur.
- En cas de résiliation, les services et logiciels CYPE one cessent d’être opérationnels à la date de résiliation. Toute réactivation est subordonnée à un renouvellement, sans que le titulaire de la licence n’acquière de droits d’utilisation sur lesdits logiciels et modules pour la période non couverte.
- CYPE Ingenieros S.A. se réserve le droit de fixer la fréquence de publication des améliorations, laquelle correspond à celle des versions dans lesquelles elles apparaissent.
- CYPE one n’est pas transférable. En conséquence, l’abonnement prend automatiquement fin si le titulaire de la licence vend, loue ou cède définitivement à des tiers sa licence d’utilisation des logiciels, de quelque manière que ce soit. Dans ce cas, les droits d’accès aux services et aux logiciels CYPE one prennent également fin avec effet immédiat.
- Les améliorations couvertes par le présent service peuvent être mises à la disposition du titulaire de la licence par CYPE Ingenieros S.A. et/ou par l’intermédiaire de ses délégués et distributeurs.
- Le paiement du montant de CYPE one s’effectue avant le début de la période annuelle souscrite, à la date de souscription ou de renouvellement. Le défaut de paiement entraîne la suspension de CYPE one et, par conséquent, met fin à l’obligation de CYPE Ingenieros S.A. de fournir les services, ainsi que les améliorations et mises à jour réalisées après cette suspension, et à l’accès opérationnel aux services et logiciels CYPE one.
- CYPE Ingenieros S.A. se réserve le droit de réviser chaque année les tarifs de CYPE one et d’appliquer l’ajustement qu’elle juge opportun.
- En cas de divergence relative à l’interprétation des présentes conditions, les parties se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction, aux tribunaux d’Alicante (Espagne).
