L’Étude de gestion des déchets de construction et de démolition générée par les Générateurs de Budgets, par les Prédimensionnateurs de métrés et de budgets et par CypeDQE, pour les emplacements appartenant au Pays Basque, est adaptée (en ce qui concerne les aspects indiqués) aux décrets publiés par le B.O.P.V suivants :
- Gestión de residuos inertes e inertizados
Decreto 423/1994, de 2 de noviembre, del Departamento de Urbanismo, Vivienda y Medio Ambiente (publicado en el B.O.P.V.: 19 de diciembre de 1994). - Regulación de la producción y gestión de los residuos de construcción y demolición
Decreto 112/2012, de 26 de junio, del Departamento de Medio Ambiente, Planificación Territorial, Agricultura y Pesca (publicado en el B.O.P.V.: 3 de septiembre de 2012).
Dans ce décret, sont établies des limites plus restrictives que celles de la législation nationale (Espagnole) pour traiter de manière individualisée les déchets générés. Ainsi, les déchets de construction et de démolition seront séparés dans les fractions suivantes lorsque, de manière indépendante pour chacune de ces fractions, la quantité prévue de génération pour le total de l’ouvrage dépasse les quantités suivantes :- Béton: 10 t
- Briques, tuiles et matériaux céramiques : 10 t
- Métaux (y compris les alliages) : dans tous les cas
- Bois : dans tous les cas
- Verre : 0.25 t
- Plastique : dans tous les cas
- Papier et carton : 0.25 t
- Plâtre : dans tous les cas
